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Adoptéscrutin public ordinaire · 25 février 2026n°5721
L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (145 voix requises)
Pour159
Contre130
Abstentions9
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 37 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 16 contre · 3 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés2 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates12 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République23 pour · 19 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants22 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine19 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National61 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Non inscrit4 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre