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Adoptéscrutin public ordinaire · 25 février 2026n°5726
L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (137 voix requises)
Pour197
Contre76
Abstentions29
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 35 contre · 1 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 18 contre · 2 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés5 pour · 21 contre · 16 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates19 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République37 pour · 0 contre · 5 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants22 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National67 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre