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Adoptéscrutin public ordinaire · 25 février 2026n°5727
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (145 voix requises)
Pour185
Contre104
Abstentions12
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine5 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés41 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates14 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République34 pour · 8 contre · 1 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants14 pour · 6 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine3 pour · 15 contre · 3 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National9 pour · 58 contre · 2 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre