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Adoptéscrutin public ordinaire · 26 février 2026n°5740
L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (33 voix requises)
Pour63
Contre2
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre