Adoptéscrutin public ordinaire · 26 février 2026n°5763

L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (21 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés1 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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