Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 26 février 2026n°5765
L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix requises)
Pour28
Contre15
Abstentions4
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés1 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République11 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre