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Adoptéscrutin public ordinaire · 26 février 20265770

L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (27 voix requises)

Pour33
Contre20
Abstentions0
Non-votants3

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abst. · 2 NV
  • Horizons & Indépendants2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député