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Rejetéscrutin public ordinaire · 26 février 2026n°5771
L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix requises)
Pour17
Contre25
Abstentions4
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre