Adoptéscrutin public ordinaire · 26 février 2026n°5779

L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (14 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre