Adoptéscrutin public ordinaire · 27 février 2026n°5796

L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (26 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République10 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre