Tous les votes
Rejetéscrutin public ordinaire · 27 février 2026n°5797
L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (26 voix requises)
Pour23
Contre27
Abstentions0
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National1 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre