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Rejetéscrutin public ordinaire · 27 février 2026n°5804
L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (24 voix requises)
Pour13
Contre33
Abstentions0
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre