L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député