L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (55 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député