Adoptéscrutin public ordinaire · 26 mars 2026n°5831

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (55 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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