Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 26 mars 2026n°5839
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (62 voix requises)
Pour122
Contre0
Abstentions0
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre