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Adoptéscrutin public ordinaire · 26 mars 2026n°5844
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (40 voix requises)
Pour56
Contre22
Abstentions11
Non-votants3
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates27 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre