Adoptéscrutin public ordinaire · 30 mars 2026n°5849

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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