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Adoptéscrutin public ordinaire · 30 mars 2026n°5855
L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (32 voix requises)
Pour42
Contre21
Abstentions3
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République13 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre