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Adoptéscrutin public ordinaire · 30 mars 2026n°5870
L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (21 voix requises)
Pour22
Contre19
Abstentions19
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 17 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre