L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (36 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social2 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés1 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National1 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député