L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (28 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National12 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député