L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (36 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député