Tous les votes
Rejetéscrutin public ordinaire · 31 mars 2026n°5916
L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (62 voix requises)
Pour41
Contre82
Abstentions0
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés15 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 42 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre