L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (37 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 11 contre · 2 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République14 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 0 contre · 40 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député