L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (44 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République10 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député