L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
• Les Démocrates1 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République2 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants6 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député