Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (73 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés10 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 21 contre · 1 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National1 pour · 44 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député