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Rejetéscrutin public ordinaire · 31 mars 20265951

Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix requises)

Pour55
Contre86
Abstentions0
Non-votants1

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République0 pour · 26 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National1 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député