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Adoptéscrutin public ordinaire · 31 mars 2026n°5953
L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (73 voix requises)
Pour84
Contre60
Abstentions0
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République26 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National31 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre