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Rejetéscrutin public ordinaire · 31 mars 2026n°5955
L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix requises)
Pour40
Contre97
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 24 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 3 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National33 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre