L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (47 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés1 pour · 4 contre · 2 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République11 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National2 pour · 37 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député