Adoptéscrutin public ordinaire · 1 avril 2026n°5961

L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (44 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République1 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

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