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Adoptéscrutin public ordinaire · 1 avril 20265963

L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (55 voix requises)

Pour92
Contre16
Abstentions1
Non-votants1

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République2 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National42 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député