L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (53 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député