L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (60 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République15 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National45 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député