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Rejetéscrutin public ordinaire · 1 avril 2026n°5979
L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix requises)
Pour55
Contre69
Abstentions0
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National50 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre