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Adoptéscrutin public ordinaire · 1 avril 2026n°5980
L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix requises)
Pour61
Contre60
Abstentions1
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National51 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre