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Adoptéscrutin public ordinaire · 1 avril 20266000

L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (42 voix requises)

Pour44
Contre39
Abstentions32
Non-votants1

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République2 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 6 contre · 30 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député