Adoptéscrutin public ordinaire · 1 avril 2026n°6012

L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (45 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République11 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National20 pour · 12 contre · 1 abst. · 1 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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