Adoptéscrutin public ordinaire · 1 avril 2026n°6018

L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (55 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 1 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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