Adoptéscrutin public solennel · 7 avril 2026n°6023

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Demandé par Conférence des Présidents · Majorité absolue des suffrages exprimés (279 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 71 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 35 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 69 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires13 pour · 1 contre · 8 abst. · 0 NV
Les Démocrates36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République87 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Horizons & Indépendants32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine48 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National122 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit8 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre