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Rejetéscrutin public ordinaire · 7 avril 2026n°6024
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (149 voix requises)
Pour109
Contre187
Abstentions6
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social18 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 48 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 10 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine3 pour · 19 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 76 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 4 contre · 2 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre