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Rejetéscrutin public ordinaire · 7 avril 2026n°6025
L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (81 voix requises)
Pour52
Contre109
Abstentions3
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés16 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 28 contre · 2 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine3 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre