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Rejetéscrutin public ordinaire · 7 avril 2026n°6027
Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (93 voix requises)
Pour62
Contre122
Abstentions11
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 12 contre · 3 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 33 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 9 contre · 4 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National50 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre