Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (97 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates1 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 34 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 11 contre · 1 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National50 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député