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Rejetéscrutin public ordinaire · 7 avril 2026n°6032
L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (85 voix requises)
Pour42
Contre126
Abstentions19
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 13 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates7 pour · 7 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 31 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 12 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 50 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre