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Rejetéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6034
L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (38 voix requises)
Pour20
Contre54
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine2 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre