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Adoptéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6035
L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (48 voix requises)
Pour52
Contre42
Abstentions42
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés16 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République3 pour · 18 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine2 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 35 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre