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Rejetéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6036
L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix requises)
Pour54
Contre88
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés19 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 19 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 2 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine2 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 37 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre